Mentions legales - Politique de confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites internet www.comprox.fr et www.comproxtechnologies.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :

Propriétaire : Société COMPROX TECHNOLOGIES - SASU au capital de 1 000€

Siège social : 2944 Route Nationale 8 - 83190 OLLIOULES

Contact : contactcomprox.fr ou 04 94 46 48 47
Créateur : Société COMPROX TECHNOLOGIES 
Directeur de publication : Monsieur Reynald MUGUET
Les sites internet www.comprox.fr et www.comproxtechnologies.com sont  hébergés par : 1&1 INTERNET SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation des sites internet www.comprox.fr et www.comproxtechnologies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes mentions légales sont mises à jour régulièrement par  la société COMPROX TECHNOLOGIES, les utilisateurs des sites internet www.comprox.fr et www.comproxtechnologies.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Comprox Technologies, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Les sites internet www.comprox.fr et www.comproxtechnologies.com ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société COMPROX TECHNOLOGIES.

La société COMPROX TECHNOLOGIE s’efforce de fournir sur les sites www.comprox.fr et www.comproxtechnologies.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur les sites www.comprox.fr et www.comproxtechnologies.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites www.comprox.fr et www.comproxtechnologies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les langages html et javaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société COMPROX TECHNOLOGIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société COMPROX TECHNOLOGIES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société COMPROX TECHNOLOGIES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites www.comprox.fr ou www.comproxtechnologies.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Un espace interactif (chat) est à la disposition des utilisateurs. La société COMPROX TECHNOLOGIES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La société COMPROX TECHNOLOGIES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Protection des données personnelles.

Les données personnelles pouvant être collectées sur les sites sont les suivantes :

Via le formulaire page "contact" : www.comproxtechnologies.com/contact

- Nom

- Adresse email

- Contenu textuel du message

Via le formulaire "Essai de référencement gratuit" : www.comproxtechnologies.com/essai-referencement

- Nom

-Email

- Texte : mots clés

- URL Site internet

Via le chat en ligne Zoho salesIQ

- Adresse email

- Contenu textuel du message

- Provenance : ville et pays

- Source du site de provenance (URL)

- Navigateur internet utilisé

- Système d'exploitation utilisé

- Suivi des pages de navigation (URL du contenu)

- Temps passé sur le site

- Fonction de partage d'écran

- Fonction d'envoi de pièce jointe via le chat.

- Évaluation (nombre d'étoiles et commentaires) de la conversation laissée par l'internaute.

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

- Accès et utilisation du site ;

- Vérification et authentification de vos données ;

- Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;

- Gestion de la relation avec vous ;

- Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;

- Mise en place et gestion d'un espace de communication entre utilisateurs du site ;

- Fourniture d'une assistance utilisateurs ;

- Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;

- Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois (3 ans), sauf si :

- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;

- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, la société COMPROX TECHNOLOGIES met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société COMPROX TECHNOLOGIES, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société COMPROX TECHNOLOGIES s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

- Demander la limitation du traitement de vos données ;

- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

- Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer :

- soit par courriel à l'adresse suivante : contactcomprox.fr,

- soit par courrier postal à l'adresse suivante : 2944  Route Nationale 8 - 83190 OLLIOULES.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

8. Cookies.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies, qui sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).